Conditions Générales de Vente
Vente en ligne - Services à distance
Dernière mise à jour le 04/04/2023
Bienvenue et merci pour votre confiance. Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de Vente applicables au site stage.etsionsposait.com. Veuillez noter que la société Et si on s’posait ? met à la disposition de ses Clients et des Utilisateurs de son site un service client qui peut être contacté selon les modalités suivantes :
Par email à l’adresse : contact@etsionsposait.com
Par courrier postal à l’adresse suivante : 934, route d’oilly 74150 Marcellaz Albanais
Article 1. Définitions
Et si on s’posait ? est une SAS (société par actions simplifiées) fondée par Robin FILIAS qui propose des contenus et services d’accompagnement dans la relation parents-adolescents.
Adresse du siège :934, route d’Oilly 74150 Marcellaz Albanais,
N° RCS: 920858198
N° de TVA intracommunautaire est FR 56920858198.
Contact : contact@etsionsposait.com
Le « Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL stage.etsionsposait.com.
L’« Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le Site.
Le « Service » désigne toutes les prestations de services disponibles à la Commande sur le Site, et notamment les Services de :
- Conférence en ligne de type webinaire (retransmission, ou inscription à un événement en direct)
- Formations en ligne (fourniture de contenu numérique sous forme de documents, vidéos, supports PowerPoint etc. constituant les supports de formations)
- Documents téléchargeables de type résumer, questionnaire ,…;
- Accompagnement personnalisé de type coaching, à distance ou en présentiel.
- Stages
La « Commande » désigne toute souscription d’un Service par le Client auprès de la Société Et si on s’posait ? via le Site.
Le « Client » désigne la personne physique ou morale, professionnelle ou non, souscrivant un Service auprès de la Société Et si on s’posait ?.
Les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV » désignent les présentes conditions générales de vente, applicables dans le cadre de la relation contractuelle entre la Société Et si on s’posait ? et ses Clients, qui comprennent la politique de confidentialité éventuellement disponible sur le Site et tout élément du Site auquel elles renvoient expressément.
Les « Identifiants » désigne le nom d’utilisateur et mot de passe fournis par la Société Et si on s’posait ? au Client afin qu’il puisse accéder, via le Site ou tout autre moyen de connexion, au Service souscrit.
Le « Partenaire » désigne tout partenaire professionnel avec qui la Société Et si on s’posait ? entretient une relation d’affaires dans le cadre de la fourniture du Service et vers qui le Client pourrait être renvoyé dans le cadre de la fourniture du Service.
La « Formation » désigne toute offre de formation en ligne dont le contenu est présenté sur le Site, généralement composée de vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique, supports écrits de formation, de tests, de webinaires enregistrés et éventuellement d’un accès au groupe d’entraide.
Les « Contenus » désigne les données et contenus numériques (notamment : vidéos, enregistrements audio, tests, documentation pédagogique...) fournis aux Utilisateurs ou aux Clients par la Société à titre gratuit ou payant dans le cadre de l'accès au Site ou au Service.
L’« Espace Personnel » désigne tout espace en ligne mis à disposition du Client par la Société dans le Cadre du Service, accessible avec ses Identifiants.
Article 2. DOMAINE D’APPLICATION
1. Objet.
Les CGV régissent la fourniture du Service au Client, ce qui inclut les conditions d’utilisation du Site édité et mis à disposition par la Société Et si on s’posait ?.
2. Accès aux CGV.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version, antérieure ou à venir. Les CGV prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en tête des présentes, et s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
3. Acceptation des CGV.
Avant toute Commande, le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées, ce qui implique l'adhésion sans réserve aux CGV. Par cette acceptation, le Client reconnaît que, préalablement à toute Commande, il a bénéficié d’informations et conseils suffisants de la part de la Société Et si on s’posait ? sur le Site, lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de la Commande à ses besoins. Les CGV constituent l’intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de leur relation contractuelle.
En passant commande, le Client déclare être majeur et en capacité de contracter en vertu de la loi de son pays ou déclare représenter, en vertu d’un mandat valable, la personne pour laquelle il souscrit au Service. En tout état de cause, le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des faits, acceptation et transactions.
4. Portée des CGV.
Le Client peut demander une copie de la version des CGV applicables à sa Commande à tout moment. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes. La société Et si on s’posait ? se réserve la possibilité de prévoir des conditions particulières pour ses Services, offres spéciales, garanties spéciales, etc. qui sont fournies au Client avant la Commande. Le fait pour la Société Et si on s’posait ?, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une quelconque des obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir.
Article 3. CARACTÉRISTIQUES DU SERVICE
1. Présentation.
Le Client peut se reporter à la présentation du Service sur le Site, qui fait l’objet d’un récapitulatif dans sa page de Commande et dans l’email de confirmation. Le Client est expressément averti que toute offre de Service est susceptible d’évoluer. Seul le Service décrit lors de la souscription de la Commande est dû au Client. Lorsque le contrat conclu avec la Société porte sur la fourniture de contenus numériques ou de services numériques (à l’exclusion des autres services ne présentant pas le caractère de services numériques) le service est fourni tel quel et aucun niveau minimal de qualité de service n’est garanti au Client.
2. Langue.
Le Service est fourni par la Société en langue française.
3. Information sur les Services.
Les Services régis par les CGV sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée à moins qu’il ne s’agisse d’un élément substantiel de l’offre en cause.
4. Inscription-paiement
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, les personnes inscrites à un stage ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours. Pour les inscriptions intervenant moins de trente et un (31) jours avant la date du départ, la totalité du prix du stage est due à Et si on s’posait ?. Pour les inscriptions à plus de trente et un (31) jours avant la date du départ, un acompte de 30 % du prix du stage est impérativement demandé. La totalité du prix du séjour devra être payée au plus tard trente et un (31) jours avant le départ. Aucune inscription ne sera enregistrée par Et si on s’posait ? sans le paiement de l’acompte correspondant. Et si on s’posait ? se réserve le droit de refuser la présence du fait du client sur le stage choisi si la totalité du prix du stage n’est pas payée avant la date du départ et conservera les sommes versées au titre des pénalités d’annulation. En cas d’annulation de la part du client, si l’acompte versé ne suffit pas à payer les frais d’annulation, Et si on s’posait ? procédera au recouvrement des sommes dues.
5. Prix
Le prix de nos stages comprend les activités sportives encadrées, le matériel sportif, l’encadrement, l’hébergement, la restauration, les animations… ainsi qu’une assurance en responsabilité civile incluse. Il peut aussi comprendre en sus le transport.
Les prix sont applicables dès parution sur le site internet stage.etsionsposait.com. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et vous sont confirmés lors de votre inscription. Ils sont susceptibles de modifications éventuelles qui s’appliquent à toutes les personnes déjà inscrites ou désirant s’inscrire. Les promotions et réductions ne sont ni cumulatives, ni rétroactives.
6. Modification :
Avant le départ, Et si on s’posait ? peut être contrainte de devoir modifier un élément essentiel du stage en raison de circonstances qui ne lui seraient pas imputables, des motifs inspirés par l’intérêt général, ou la sécurité des clients. Et si on s’posait ? informera les clients de ces modifications, lesquelles pourront comporter une proposition d’éléments de substitution. Si vous n’acceptez pas les éléments de substitution proposés, vous restez libre de demander l’annulation de votre inscription avec le remboursement des sommes déjà versées.
Durant le séjour, le programme peut subir des modifications ou des aménagements, en fonction des impératifs de sécurité ou des conditions climatiques du moment. Dans ce cas, seuls les responsables de l’encadrement sont habilités à prendre la ou les décisions nécessaires. Ces modifications ne pourront donner lieu à aucun remboursement.
7. Annulation
A) Du fait du client
Toute notification d’annulation doit être faite,
-Soit par lettre recommandée à Et si on s’posait ? :
Et si on s’posait ?
Annulation /Modification
934, route d’oilly 74150 Marcellaz Albanais
le cachet de la poste faisant foi.
-Soit par courriel à l’adresse suivante: contact@etsionsposait.com
Dans tous les cas, Et si on s’posait ? retiendra des frais de pénalités calculés sur le prix total du stage et variant en fonction de la date d’annulation, selon les conditions figurant sur le tableau ci-dessous
B) Du fait de Et si on s’posait ?
Et si on s’posait ? peut être exceptionnellement contrainte d’annuler votre stage :
a.Si le nombre minimum de clients n’est pas atteint et dans ce cas, Et si on s’posait ? vous en informera au plus tard 21 jours avant le départ ;
b. En cas de force majeure;
c.Si les conditions de sécurité, sanitaires et climatiques l’exigent;
d. En cas de circonstances exceptionnelles et inévitables;
Et si on s’posait ? vous proposera dans la mesure du possible un stage équivalent à un coût comparable que vous serez libre d’accepter. Vous serez informés de l’annulation et de la proposition d’un nouveau stage par Et si on s’posait ? dans les meilleurs délais. Tout coût supplémentaire restera à votre charge. En cas de refus de ce nouveau stage, Et si on s’posait ? remboursera les sommes déjà versées. En dehors de ce remboursement, cette annulation n’ouvre droit à aucune indemnisation à quelque titre que ce soit.
8. Documents
A) Dossiers et certificats médicaux
La participation à un stage Et si on s’posait ? nécessite pour des raisons de sécurité de demander pour chaque enfant les documents suivants:
• une photo d’identité;
• la fiche sanitaire dûment remplie (un dossier médical complet et précis)
• la fiche d’inscription remplie ( une autorisation parentale de pratique des soins médicaux ou chirurgicaux).
Ces documents sont obligatoires et doivent nous être envoyés avant le séjour. Et si on s’posait ? se réserve le droit de ne pas accepter d’enfants sur le site en cas d’absence de ces documents. Vous trouverez les différents formulaires dans la documentation remise au moment de l’inscription et téléchargeable sur stage.etsionsposait.com. L’ensemble de ces documents est à adresser impérativement à contact@etsionsposait.com au minimum une semaine avant le stage.
B) Avance des frais médicaux et frais de recherche et de secours
Les frais médicaux engagés en cas de maladie ou accident et les frais d’ambulance sont parfois avancés par Et si on s’posait ?. En inscrivant un enfant à Et si on s’posait ?, les parents ou tuteurs acceptent par avance de rembourser l’intégralité de ces sommes avancées. Merci de bien vouloir prendre connaissance des conditions d’assurance figurant ci-après dans le chapitre Conditions Générales d’Assurances.
9. Transport
Transport ferroviaire
Les personnes sont prises en charge dès leur arrivée à la gare d’Annecy jusqu’à leur lieu du stage. Les bagages doivent impérativement porter les étiquettes d’identification au nom des passagers. Il est interdit de transporter des produits illicites ou inflammables. Le conditionnement des bagages est sous l’entière responsabilité des passagers.
10. Règles de fonctionnement et de prudence
Chaque client doit se conformer aux règles propres au bon déroulé du séjour.
Et si on s’posait ? se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement ou propos peut être considéré comme mettant en danger la santé, la sécurité ou le bien être des autres clients et/ou encadrants. En cas de comportement contrevenant aux bonnes mœurs et à l’ordre public d’un Client, et sans préjudice des recours que pourrait exercer Et si on s’posait ? en réparation du préjudice subi, Et si on s’posait ? se réserve le droit de prendre toute mesure utile à l’égard de ce Client et notamment son exclusion du Centre ainsi que l’annulation de l’ensemble du stage pour un départ ultérieur. Aucune indemnité ne sera due à ce titre. Et si on s’posait ? rappelle que l’introduction d’alcool est interdite dans un centre. Une caution garantissant le bon usage des locaux et du matériel sportif mis à votre disposition peut vous être demandée à votre arrivée. Cette caution ne prend pas en charge les éventuels frais supplémentaires de réparation ou de remplacement du matériel. Le montant de cette caution peut varier suivant le stage choisi et /ou le matériel sportif.
Toute participation d’un enfant mineur aux activités de Et si on s’posait ? suppose un accord entre trois parties: le ou les parents responsables (ou les tuteurs légaux de l’enfant), l’enfant mineur client aux activités, et Et si on s’posait ? . La vie en collectivité impose un certain nombre de règles qui sont données en début de séjour, concernant notamment le respect des autres personnes présentes sur le centre sportif, de leur image et de leur vie privée. Les clients s’obligent à respecter ces règles de vie et à s’abstenir de tout comportement susceptible de perturber le déroulement normal des activités et du séjour, non seulement pour le client lui-même,mais aussi pour l’ensemble du groupe. En conséquence, chaque client doit se conformer aux règles propres au stage choisi. Le régime des sorties est contrôlé et les enfants mineurs s’engagent à respecter les horaires et les règles convenus avec les équipes d’encadrement. Et si on s’posait ? ne tolère aucune forme de violence et veille au respect de la santé publique des mineurs accueillis, par une prévention des risques, et une médiation systématique en cas d’incident ou de comportement de nature à porter atteinte au bon déroulement du séjour, à la salubrité, à la sérénité et à la sécurité des clients. En particulier et conformément aux dispositions du Code de la santé, la vente, la détention ou la consommation de substances ou plantes vénéneuses classées comme stupéfiants est interdite. Concernant la consommation d’alcool, Et si on s’posait ? applique la réglementation en vigueur. L’introduction d’alcool sur le site est formellement interdite. Ce positionnement éducatif peut amener l’équipe d’encadrement à vérifier ou faire vérifier les affaires personnelles des mineurs, à confisquer du matériel ou à procéder à l’effacement d’enregistrements audio ou vidéo ou photographique de nature à porter atteinte à l’image ou à la vie privée des autres clients. Le non-respect du règlement interne de Et si on s’posait ? pourra entraîner le renvoi de l’enfant mineur, sur décision unilatérale de l’équipe de direction du site, ceci afin de préserver la sérénité et la sécurité des enfants et adolescents. Les représentants légaux de l’enfant s’engagent en conséquence à être en mesure de l’accueillir sans délai, suite à un éventuel renvoi, à défaut de quoi l’enfant pourra être remis aux services de l’État compétents dans le département. Dans le cas où le renvoi est décidé, aucun remboursement ou avoir ne sera accordé, et les frais de retour et d’accompagnement seront en outre facturés au représentant légal (ou à l’organisme ayant inscrit le mineur). Et si on s’posait ? conservera l’intégralité des sommes déjà versées, le solde devant être réglé dans les meilleurs délais. Et si on s’posait ? décline toute responsabilité liée aux actes de vandalisme, destruction volontaire, de violences ou vol commis par un enfant pendant la durée de son séjour à Et si on s’posait ? , lesquels actes volontaires sont de nature à exposer la responsabilité pleine et entière des représentants légaux du mineur. D’une manière générale, Et si on s’posait ? déconseille vivement d’apporter des objets de valeur sur le centre ou de les laisser dans les chambres. Et si on s’posait ? se dégage de toute responsabilité en cas de vol ou dommage d’objets qui ne lui auraient pas été confiés. Il est donc recommandé de confier ces objets à l’encadrement qui les restituera lors du départ.
11. Matériel
Attention : tout matériel sportif vous appartenant reste sous votre responsabilité.
Une caution ou une assurance garantissant le bon usage des locaux et du matériel sportif mis à votre disposition peut vous être demandée. Le matériel confié par Et si on s’posait ? est sous votre responsabilité. En cas de détérioration de celui-ci, vous serez redevable du montant de la réparation ou de son remplacement.
12. Partenaires techniques
Et si on s’posait ? peut faire appel à des partenaires techniques locaux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour leur bonne connaissance de l’environnement de pratique. Ils travaillent dans le respect de nos cahiers des charges garantissant la sécurité et la qualité.
13. Repas
Tous les repas sont préparés sur place par nos cuisiniers ou traiteurs, nous pouvons faire respecter des régimes alimentaires spécifiques conformément à la PAI de votre enfant . Il est indispensable de nous consulter par mail avant l'inscription ET de fournir un certificat médical.
14. Droit à l’image
Au cours de nos colonies, chaque participant est susceptible d’être photographié ou filmé par nous-même, les membres de notre équipe ou des professionnels (photographe professionnel, journalistes de presse ou audiovisuel…)
Ces images serviront entre autres, à illustrer le blog des séjours, des photos pour agrémenter notre site internet et nos sites partenaires, illustrer nos brochures ou celles de nos partenaires, des articles de presse, des reportages TV ou radio etc….
Chaque participant et ses responsables légaux acceptent expressément et par avance, et sans aucune négociation possible, que ces productions soient utilisées par Et si on s’posait?, et renoncent par avance à toute forme de rémunération ou d’indemnisation de quelque nature que ce soit.
15. Assurance
Et si on s’posait ? a souscrit une assurance Responsabilité Civile pour le compte de ses clients auprès de la Compagnie Groupama
Nous vous conseillons vivement la souscription d’un contrat Multirisque.
16. Réclamation
Toutes les réclamations doivent être adressées, par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnées des justificatifs, en nous précisant la date du stage,
-Soit à l’adresse suivante:
Et si on s’posait ?
934, route d’oilly
74150 Marcellaz Albanais
le cachet de la poste faisant foi.
-Soit par courriel : contact@etsionsposait.com
Toute réclamation après départ, doit être adressée dans le délai impératif de quinze jours après la date de retour. Passé ce délai, aucun courrier ne pourra être pris en considération. En cas de désaccord sur la réponse apportée, vous pourrez vous adresser à un médiateur selon des modalités qui vous seront communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus.
17. Protection des données personnelles
Conformément à la législation européenne en vigueur et en particulier dans le cadre du règlement général de la protection des données (Règlement UE 2016/679 du 26 avril 2016), les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour que votre inscription puisse être traitée par nos services. Vos réponses sont obligatoires, le défaut de réponse rendant impossible votre inscription. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité des informations vous concernant, qui peut s’exercer à tout moment auprès de contact@etsionsposait.com. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Article 4. DURÉE DU SERVICE
Le Service est fourni au Client pendant la durée spécifiée sur le Site au moment de la Commande au Client. Dans le cadre de l’offre de contenus numériques ou services numériques, le Client est expressément informé que le bénéfice de certaines promotions est conditionné à une durée minimale d’engagement, qui lui sera précisée au moment de sa Commande
Lorsqu’aucune durée n’est définie, alors le Service reste accessible pendant au moins cinq an après la délivrance entière du Service, et la Société pourra retirer les accès à tout moment ensuite. En cas d’achat d’une formation en ligne ou toute autre offre d’accès à du contenu numérique, des supports sont fournis en version PDF, audio ou vidéo qu’il appartient au Client de télécharger dans leur dernière version avant l’expiration de ses droits d’accès au Service.
Article 5. COMMANDE
1. Commande sur le Site.
Après avoir sélectionné le Service qu’il souhaite souscrire sur le Site, le Client est dirigé vers une page de Commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées et les modalités de paiement (paiement unique ou en plusieurs fois, mode de paiement). Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies et garantit la Société contre toute fausse identité. En particulier, le Client doit disposer d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception fonctionnelle. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa Commande à l’adresse électronique renseignée, ni recevoir ses codes d’accès au Service.
Le Client ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude ou de la fausseté des informations fournies au moment de la Commande, qui seront utilisées pour délivrer le Service.
2. Obligation de paiement.
Toute Commande parvenue à la Société est réputée ferme et définitive, entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des CGV dans les conditions prévues, et obligation de paiement de tout Service commandé.
3. Signature électronique
La fourniture en ligne des coordonnées bancaires du Client et la validation finale de la Commande vaudront (i) preuve de l'accord du Client (ii) exigibilité des sommes dues au titre de la Commande passée et (iii) signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées lors de la Commande sur le Site (case à cocher, à décocher, clic de validation, etc.).
4. Validation de la commande.
Après avoir lu et accepté les CGV sur la page de Commande, le Client est dirigé vers une page récapitulative de sa Commande, sur laquelle il fournit ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa Commande et de les rectifier le cas échéant, avant de valider le paiement de la commande. Ce second clic confirme définitivement la Commande du Client.
5. Confirmation de commande.
Le Client reçoit un email de confirmation et récapitulatif de sa Commande dès que le paiement est effectivement validé par la Société ou son prestataire de service de paiement.
6. Preuve de la transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6. CONDITIONS TARIFAIRES
1. Tarifs applicables.
Le Service souscrit est délivré aux tarifs en vigueur figurant sur le Site lors de l'enregistrement de la Commande du Client par la Société, le Client peut obtenir une information actualisée sur l’ensemble des tarifs applicables et des éventuels frais de maintenance dans l’onglet “tarifs” du Site ou en contactant la Société à l’adresse : contact@etsionsposait.com.
Le Service peut être délivré non pas en contrepartie du versement d’un prix mais en contrepartie de la fourniture de données à caractère personnel (tels qu’un nom, prénom adresse email, numéro de téléphone), qui pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale, avec le consentement exprès, libre et éclairé du Client.
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux applicable de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des Services. Les prix indiqués sur le Site sont fournis toutes taxes comprises. Il appartient au professionnel de procéder à toute vérification utile et de se conformer à ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA, ce dont le Client est seul responsable.
En cas de vente internationale, tous droits de douane et taxes diverses exigibles, sont à la charge du Client et relèvent de sa seule responsabilité. La Société ne saurait assumer aucune responsabilité à ce titre et le Client est seul responsable.
2. Exigibilité des sommes.
La validation de la Commande rend exigibles toutes les sommes dues au titre de celle-ci. En validant sa Commande, le Client autorise la Société (ou ses Partenaires, prestataires de service de paiement) à envoyer des instructions à sa banque pour débiter le compte bancaire dont les coordonnées ont été renseignées par le Client, selon les éventuelles échéances indiquées dans le récapitulatif de la Commande.
3. Mode de paiement.
Pour régler sa Commande, le Client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la Société sur le Site.
Prélèvement : Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services sécurisés fournis par des tiers sur le Site et soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle – notamment à titre indicatif pour Paypal (https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full?locale.x=fr_FR). Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement SEPA ou à partir des informations de carte bancaire communiquées, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en changer à tout moment.
4. Autorisation de débit.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter le compte du montant du prix indiqué sur le Site pour le Service correspondant. Le Client garantit à la Société qu’il est majeur et qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de Commande.
5. Offres spéciales et bons de réduction.
La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et de réviser ses offres et tarifs sur le Site à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs, antérieurs ou postérieurs à sa Commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une seule fois.
6. Incident de paiement - Fraude.
La Société se réserve le droit de suspendre tout traitement de Commande et toute délivrance du Service en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. La Société se réserve notamment le droit de refuser d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une Commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
La Société pourra contacter le Client pour lui demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la Commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des Commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la confirmation de la Commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par la Société avant de rendre le Service accessible. En cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
7. Défaut ou retard de paiement.
Les intérêts et pénalités prévus par la loi s’appliquent en cas de défaut ou retard de paiement du Client consommateur ou professionnel.
8. Facilités de paiement.
Si la Société propose au Client de régler la totalité d’un prix forfaitaire déterminé en plusieurs fois, il ne s’agit pas d'un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. La dernière date de règlement fixée n’est jamais prévue plus de trois mois après le terme de la fourniture du Service et/ou la fermeture des accès du Client au Service. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’à la dernière date de règlement prévue. La Société se réserve la possibilité de refuser une Commande en plusieurs fois si la carte bancaire expire avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.
Article 7. DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation n’est valable que pour l’accompagnement et non les stages ados.
1. Délai.
Le Client peut se rétracter du contrat conclu avec la Société sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires commençant le jour suivant la Commande (le lendemain du jour de la souscription du contrat). Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
2. Exercice.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client notifie à 934, route d’oilly 74150 Marcellaz Albanais, contact@etsionsposait.com, sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Il s’agit d’un droit des consommateurs et non d’une garantie commerciale.
En cas de rétractation pour un ou plusieurs Services, la Société rembourse le prix réglé au plus tard quatorze jours à compter du jour après réception de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, à moins que le Client n’accepte un moyen différent.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
A l'attention de Et si on s’posait,
934, route d’oilly 74150 Marcellaz Albanais, contact@etsionsposait.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date:
(*) Rayez la mention inutile.
ATTENTION, CE DROIT DE RÉTRACTATION NE POURRA PAS ÊTRE EXERCÉ SOUS CERTAINES CONDITIONS EN CAS DE :
❒ Je demande à recevoir mes codes d’accès au Service immédiatement après la commande, sans attendre la fin du délai de rétractation auquel je déclare expressément renoncer.
Il est important pour nous de garantir la satisfaction de nos clients. C’est pourquoi nous offrons une garantie de remboursement de 75% pour toutes les demandes de personnes qui ne sont pas satisfaites, inclues dans les 14 jours après la validation de la commande.
● Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
● Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
● Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
● Fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
● Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
● Fourniture de prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée (conférence, évènement en direct…).
3. Cessation du Service en cas d’exercice.
L'exercice du droit de rétractation met fin à l'obligation des parties soit d'exécuter le contrat soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre. L'exercice du droit de rétractation d'un contrat principal met automatiquement fin à tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux prévus par la loi. Le Client est donc informé que la Société cessera immédiatement le Service en cas d’exercice du droit de rétractation.
Article 8. CONDITIONS D'ACCÈS AU SITE
1. Accès au Site.
Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. La Société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à l&am